Le plan local d'urbanisme

Le Plan local d'urbanisme (PLU) est le cadre légal pour la construction et l'aménagement du territoire de la commune. Il doit être utilisé par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier à Erbray.

Le PLU définit un cadre général en réglementant l’usage des sols sur l’ensemble du territoire de la commune. Il détermine pour chaque parcelle les droits à construire. Il fixe les références  utilisées ensuite pour les diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc...).

Le PLU est issu de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. A ce titre, il répond à des normes strictes d’élaboration et de présentation fixées par le Code de l’urbanisme.

Le PLU comprend trois parties principales :

le rapport de présentation expose le diagnostic sur la situation de la ville en matière de développement urbain et de transports. Il explique les choix retenus par la commune et évalue leurs incidences sur l’environnement

le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune

le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement par zones différenciées par leur vocation dominante.

Il est complété par des annexes, pièces écrites et graphiques.

Le PLU a la particularité d’être un document évolutif. Il prend en compte les retours d'expérience et l'évolution du territoire pour améliorer et préciser certains éléments.

Le PLU s’impose à tous : particuliers, administrations. C’est un document essentiel à consulter avant de réaliser tout projet sur la commune.

 

La Commune d'Erbray met à disposition le PLU approuvé le 28 février 2005 et modifié le 15 décembre 2014.

Il vous est possible de le consulter librement en mairie.

Télécharger le règlement du P.L.U. : règlement_zonage_2014609.93 Ko

Télécharger les plans de zonage du P.L.U. : plan_du_zonage_PLU_20146.51 Mo

 

REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE ERBRAY

Par délibération en date du 18 décembre 2017, la Commune de d'Erbray a décidé d’engager une révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Pourquoi engager une révision générale du PLU ?

La révision générale du PLU a été engagée pour prendre en compte l’évolution des besoins et des contraintes de la commune :

Ce cadre fixe un certain nombre d’objectifs en matière de développement de l’habitat, de préservation des espaces agricoles et naturels, de développement économique, de mise en valeur du cadre de vie…

A cet effet, un registre est mis à disposition du public destiné aux observations et proposition de toute personne intéressée tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture.

Le dossier Porter à la connaissance de la Préfecture de Loire Atlantique est consultable en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture.